OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/58 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/3092 de la Commission du 04.06.2025 JO C du 04.06.2025

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 juin 2025
Mots clés :

2025/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

Clôture de l'enquête antidumping et arrêt de l'enregistrement des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine - décision d’exécution (UE) 2025/1067 de la Commission du 28.05.2025JO L du 02.06.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 juin 2025
Mots clés :

2025/56 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit provisoire sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27.05.2025 – JO L du 28.05.2025

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 mai 2025
Mots clés :

2025/55 - Avis aux importateurs d'acide adipique originaire de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations d'acide adipique originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/1041 de la Commission du 27.05.2025 – JO L du 28.05.2025

Pays :
Chine
Produit :
Acide adipique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 mai 2025
Mots clés :

2024 - Relevé par département de la production des vins

Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI

Auteur :
Publié le :
Dimanche 25 mai 2025
Mots clés :